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Cpp R1234 Savannah Contrat Et Annexes Conventions & Contrats 13.62 MB Télécharger
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Convention D Etablissement Etat Du Niger Soraz Conventions & Contrats 0 bytes Télécharger
Convention D Approvisionnement Cnpcnp Soraz Septembre 2011 Conventions & Contrats 0 bytes Télécharger
Avenant N4 Au Cpp Bloc Agadem Du 2 Juin 2008 Conventions & Contrats 2.14 MB Télécharger
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Aveanant N5 Au Cpp Bloc Agadem Du 2 Juin 2008 Conventions & Contrats 8.34 MB Télécharger
Accord Bilateral Niger Benin Conventions & Contrats 7.90 MB Télécharger
Cpp Sipex Bvi Conventions & Contrats 0 bytes Télécharger
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Textes Edii Lois 0 bytes Télécharger
Ordonnance N°2024 34 Contenu Local Lois 0 bytes Télécharger
Loi N2020 027 Du 25 Juin 2020 Relative A La Construction Et A L Exportation Sur Le Territoire De La Rn Lois 0 bytes Télécharger
Loi Construction Et Exploitation Du Systeme De Transport Des Hydrocarbures Par Canalisation Niger Benin Lois 0 bytes Télécharger
Loi Aval Lois 4.73 MB Télécharger
Loi 2017 63 Du 14 Aout 2017 Portant Code Petrolier Du Niger Lois 0 bytes Télécharger
Liste Des Lois Contrats Et Conventions Pme Detr Vs Du 17 Aout 2023 Lois 0 bytes Télécharger
Code Petrolier 2017 Lois 0 bytes Télécharger
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Arse Loi No 2020 60 Du 25 Novembre 2020 Modifiant Loi No 2015 Lois 3.24 MB Télécharger
Loi n° 2020-027 du 25 juin 2020, relative à la construction et à l’exportation sur le territoire de la RN Lois 0 bytes Télécharger
Loi n° 2017-63 du 14 août 2017, Portant Code Pétrolier du Niger Lois 0 bytes Télécharger
Liste des Lois, Contrats et Conventions PME DETR - Version du 17 août 2023 Lois 0 bytes Télécharger
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Rapport Final Politique Petroliere Décrets 0 bytes Télécharger
Liste Des Decrets 2018 Décrets 6.95 MB Télécharger
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Liste Decret 2021 Décrets 0 bytes Télécharger
Decrets 2022 Décrets 0 bytes Télécharger
Decret Statut Particulier Des Personnels Du Cadre Des Mines Décrets 0 bytes Télécharger
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Decret Organisation Du Ministere Du Petrole 2024 Décrets 0 bytes Télécharger
Decret N2020 436 Prn Mpe Du 12 Juin 2020 Ati Modifiee Décrets 0 bytes Télécharger
Decret N2020 227 Prn Mpe Du 13 Mars 2020 Determinant La Tutelle De La Societe Nigerienne De Petrole Sonidep S A Décrets 0 bytes Télécharger
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Decret N2019 021 Prn Mpe Du 11 Jan 2019 Portant Approbation De La Politique Petroliere Nationale Décrets 0 bytes Télécharger
Decret N 2018 403prn Mpe Du 13 Juin 2018 Portant Approbation De L Avenanr N 4 Au Ccp Relatif Ai Bloc Agadem Signe Le 30 Juin 2018 Décrets 0 bytes Télécharger
Decret Instituant Le Marquage Des Produits Petroliers Décrets 0 bytes Télécharger
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Decret D Attribution De La Grande Aee Décrets 0 bytes Télécharger
Decret D Attribution De L Autorisation De Transport Interieur Ati Décrets 0 bytes Télécharger
Decret D Approvation Avenant N1 Cpp Kafra Décrets 0 bytes Télécharger
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Decret D Approbation De La Politique Petroliere Nationale Décrets 0 bytes Télécharger
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Decret D Approbation A Sonidep Cpp R5 R6 R7 Decret D Approbation A Sonidep Cpp Bilma Décrets 0 bytes Télécharger
Decret D Application Code Petrolier 2017 Décrets 0 bytes Télécharger
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2018 09 25 Decret Application Code Petrolier 2017 Décrets 6.94 MB Télécharger
Décret n° 2020-012 PRN-MPe du 10 janvier 2020, portant approbation de l’avenant n°5 au Contrat de Partage de Production conclu le 2 juin 2008 Décrets 0 bytes Télécharger
Décret n° 2020-013 PRN-MPe du 10 janvier 2020, portant attribution de l’ATI et déclarant d’utilité publique Décrets 0 bytes Télécharger
Décret n° 2020-436 PRN-MPe du 12 juin 2020, ATI modifiée Décrets 0 bytes Télécharger
Décret ATI Décrets 0 bytes Télécharger
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Décret n° 2020-227 PRN-MPe du 13 mars 2020, déterminant la tutelle de la Société Nigérienne de Pétrole (SONIDEP S.A.) Décrets 0 bytes Télécharger
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Décret n° 2019-021 PRN-MPe du 11 janvier 2019, portant approbation de la Politique Pétrolière Nationale Décrets 0 bytes Télécharger
Décret du 25 septembre 2018 - Application du Code Pétrolier 2017 Décrets 83.43 KB Télécharger
Décrets 2022 Décrets 0 bytes Télécharger
Décret n° 2018-403 PRN-MPe du 13 juin 2018, portant approbation de l’avenant n°4 au CCP relatif au bloc Agadem signé le 30 juin 2018 Décrets 0 bytes Télécharger
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