Les activités de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) sont régies par une loi appelée Code Pétrolier.
Le principe de contrat de Partage de production a été choisi par l’État du Niger
Les Autorisations de Recherche sont attribuées pour une période de 4 ans, renouvelables deux fois par période de deux ans. Une prorogation d’un an additionnel est possible afin de finaliser une étude de faisabilité.
La durée d’une autorisation d’exploitation est de 25 ans.Elle peut être renouvelée pour 10 ans après renégociation.
De nombreux avantages (fiscaux et douaniers) sont accordés au contractant ainsi qu’à ses sous-traitants, fournisseurs et salariés.
Le régime juridique et fiscal du CPP est stabilisé sur la durée de vie du Contrat.
Les principales dispositions fiscales et économiques :
Avantages fiscaux
Avantages douaniers
Avantages fiscaux
Avantages douaniers